Réforme de la loi de sauvegarde des entreprises, en effet les procédures collectives et autre procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés (redressement judiciaire, hadock, etc, etc) sont des procédures relativement lourdes et onéreuses et peu de petites sociétés survivent a ces procédures collectives.
Lors de la conférence générale des juges consulaires de France du vendredi 21 novembre à Avignon, Rachida Dati (Garde Des Sceaux/Ministre de la justice) présente un projet de réforme sur la loi de sauvegarde des entreprises en difficultés.
Ce projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises dont les grands thèmes sont :
- Simplifier les procédures de liquidation judiciaire, les entreprises les plus concerné sont les petites et moyennes entreprises.
- Prévenir des difficultés de l'entreprise via des procédures de conciliation avec les créanciers.
- Simplifier les procédures qui sont généralement contraignantes comme les la procédure de cessation de payement ou le chef d'entreprise démontre les difficultés auprès des tribunaux de commerce.
Cette réforme de la loi de sauvegarde des entreprises démontre la volonté de l'état de préserver l'empois au travers de la protection de l'entreprise.
En 2008 prés de 50 000 entreprise on subit une procédure collective ces réformes ont pour but de diminuer ces chiffres néfaste pour l’emploi.
Les modifications de loi sur la protection des entreprises en difficultés tombe a pille a l’heure ou les organismes financier accorde difficilement des crédits au entreprises.


