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Nous sommes le Vendredi, 03 Septembre 2010
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Hadopi La loi sur le telechargement (Hadopi loi sur le telechargement illegal)

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Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)

La loi Hadiopi, ce non nous parle depuis peu, la loi Hadopi et la nouvelle loi contre le téléchargement illégal de film, le téléchargement de musique, le téléchargement de logiciel.

La loi Hadopi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet cette loi ressemble quelque peu au system appliqué sur les permis de conduire avec le system de point, car la loi hadopi consiste a sanctionner l'internaute pratiquant le téléchargement illégal par des sanctions graduées. La méthode consiste a prévenir l'internaute de l'illégalité des téléchargement effectuer puis en cas de récidive sanctionner l'internaute par une coupure de connexion internet.
Il reste a savoir si le texte va évoluer pour cumuler a cette coupure d'accès internet une sanction pécuniaire sous forme d'amande graduée en fonction du délit.
La loi Hadopi succède a quelques autre lois toujours destiné a protéger les droit d’auteur qui parfois était démesuré en therme de sanction et d’amande afin de faire des exemple et dissuader d’autre internautes de pratiquer le téléchargement illégal

 

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